Titre Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE›Chapitre Chapitre 4 : Dispositions générales
Art. 23
En vigueur depuis le 18 oct. 2026
L'accès de l'Ecole est interdit, sauf autorisation expresse du directeur, à toutes personnes étrangères à l'établissement, à l'exception de celles devant se rendre auprès des services administratifs ou de celles chargées d'une activité d'enseignement.
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Prolegi/JORFTEXT000054991950#art-23