Titre Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE›Chapitre Chapitre 4 : Dispositions générales

Art. 23

En vigueur depuis le 18 oct. 2026
L'accès de l'Ecole est interdit, sauf autorisation expresse du directeur, à toutes personnes étrangères à l'établissement, à l'exception de celles devant se rendre auprès des services administratifs ou de celles chargées d'une activité d'enseignement.
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