Titre Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE›Chapitre Chapitre 4 : Dispositions générales
Art. 22
En vigueur depuis le 18 oct. 2026
Les organisations professionnelles sont autorisées à tenir des réunions à l'intérieur des bâtiments administratifs. Des locaux sont mis à leur disposition en fonction des nécessités d'organisation matérielle de l'Ecole.
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Prolegi/JORFTEXT000054991950#art-22