Titre Titre VI : LA FORMATION INITIALE DISPENSÉE AUX CANDIDATS ADMIS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT PRÉVUS PAR L'ARTICLE 21-1 ET AUX CANDIDATS À L'INTÉGRATION DIRECTE PRÉVUE AUX ARTICLES 22 ET 23 DE L'ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 1958
Art. 119
En vigueur depuis le 18 oct. 2026
Les délégués sont reçus périodiquement par la direction de l'Ecole et toutes les fois qu'une question de leur compétence nécessite un examen urgent, soit à l'initiative de la direction, soit à leur demande.
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Prolegi/JORFTEXT000054991950#art-119