Titre Titre VI : LA FORMATION INITIALE DISPENSÉE AUX CANDIDATS ADMIS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT PRÉVUS PAR L'ARTICLE 21-1 ET AUX CANDIDATS À L'INTÉGRATION DIRECTE PRÉVUE AUX ARTICLES 22 ET 23 DE L'ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 1958
Art. 120
En vigueur depuis le 18 oct. 2026
Les délégués de promotion des stagiaires des concours complémentaires siègent au conseil médical visé à l'article 53 du décret du 4 mai 1972.
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Prolegi/JORFTEXT000054991950#art-120