Titre Titre V : LA FORMATION INITIALE›Chapitre Chapitre 5 : Le livret pédagogique
Art. 85
En vigueur depuis le 18 oct. 2026
Les auditeurs de justice et les stagiaires sont régulièrement tenus informés des appréciations portées sur le déroulement de leur scolarité dans le cadre du suivi individualisé prévu à l'article 74 du présent règlement intérieur.
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Prolegi/JORFTEXT000054991950#art-85