Titre Titre V : LA FORMATION INITIALE›Chapitre Chapitre 5 : Le livret pédagogique
Art. 90
En vigueur depuis le 18 oct. 2026
Il est archivé au siège de l'Ecole au terme de la scolarité de l'auditeur ou du stagiaire.
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Prolegi/JORFTEXT000054991950#art-90