Titre Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE›Chapitre Chapitre 2 : La direction

Art. 9

En vigueur depuis le 18 oct. 2026
Le directeur assure, dans les conditions prévues aux articles 2 et 3 du décret du 4 mai 1972, le fonctionnement des différents services de l'Ecole, la discipline intérieure, l'organisation matérielle et l'affectation des locaux. Il prend toutes mesures nécessaires à la sécurité et à la sûreté de l'Ecole.
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legi/JORFTEXT000054991950#art-9

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