Titre Titre IV : LES AUDITEURS DE JUSTICE›Chapitre Chapitre 4 : Les relations avec la direction et la participation aux différentes instances de l'Ecole

Art. 57

En vigueur depuis le 18 oct. 2026
Les délégués de groupe sont élus au cours du premier mois de scolarité accompli au siège de l'Ecole à raison d'un délégué par groupe de direction d'études.
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legi/JORFTEXT000054991950#art-57

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