Titre Titre IV : LES AUDITEURS DE JUSTICE›Chapitre Chapitre 4 : Les relations avec la direction et la participation aux différentes instances de l'Ecole

Art. 59

En vigueur depuis le 18 oct. 2026
Les fonctions des délégués de groupe se poursuivent jusqu'à la fin de la scolarité commune au siège de l'Ecole et cessent de plein droit à cette date.
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legi/JORFTEXT000054991950#art-59

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