Titre Titre IV : LES AUDITEURS DE JUSTICE›Chapitre Chapitre 2 : Discipline des auditeurs de justice
Art. 43
En vigueur depuis le 18 oct. 2026
Les absences des auditeurs sont relevées au cours des stages par le directeur du centre de stage ou les maîtres de stage auprès duquel ils sont placés. Ceux-ci les portent à la connaissance du directeur.
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Prolegi/JORFTEXT000054991950#art-43