Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration, Sct. Section 2 : Document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel, Art. A114-4, Art. A114-5, Art. A114-6, Art. A114-7
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Prolegi/LEGITEXT000033139783#art-1