Art. 2
En vigueur depuis le 23 août 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations recueillies concernent : l'identité des personnes, les caractéristiques socio-démographiques des ménages et de leurs membres, les diplômes, le logement, l'activité professionnelle, la détention d'éléments financiers, immobiliers et professionnels du patrimoine des ménages, l'évaluation du montant détenu de chaque actif, les revenus et l'épargne du ménage, l'endettement en cours et les prêts consentis par le ménage, les aides, héritages, donations. Les noms, prénoms et adresses, exception faite des codes de commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.
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Prolegi/LEGITEXT000005624118#art-2