Titre TITRE Ier : CONDITIONS DE MESURAGE DES NIVEAUX D'EMPOUSSIÈREMENT ET DE CONTRÔLE DU RESPECT DE LA VALEUR LIMITE D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE
Art. 2
En vigueur depuis le 24 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le mesurage du niveau d'empoussièrement des processus comprend successivement : ― l'établissement de la stratégie d'échantillonnage ; ― la réalisation de prélèvements ; ― l'analyse des échantillons prélevés ; ― l'établissement du rapport des résultats du mesurage.
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Prolegi/LEGITEXT000026309304#art-2