Titre TITRE Ier : CONDITIONS DE MESURAGE DES NIVEAUX D'EMPOUSSIÈREMENT ET DE CONTRÔLE DU RESPECT DE LA VALEUR LIMITE D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE
Art. 7
En vigueur depuis le 24 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contrôle du respect de la VLEP est fondé notamment sur les résultats des mesurages des niveaux d'empoussièrement des processus et des phases de travaux réalisés par le travailleur.
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Prolegi/LEGITEXT000026309304#art-7