Titre TITRE II : CONDITIONS D'ACCRÉDITATION
Art. 9
En vigueur depuis le 1 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organismes accrédités participent chaque année à des comparaisons interlaboratoires d'analyse en META. Ces comparaisons interlaboratoires sont mises en place par l'INRS. L'INRS définit un contrat type précisant, notamment, les conditions techniques et financières de participation des organismes à ces comparaisons. Il interprète les résultats et adresse à l'organisme d'accréditation un bilan global annuel des comparaisons réalisées. Dans le cadre de l'évaluation des laboratoires accrédités, le COFRAC ou tout autre organisme équivalent vérifie la participation effective et les résultats de l'organisme aux comparaisons interlaboratoires pour la délivrance, la suspension ou le retrait de l'accréditation.
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Prolegi/LEGITEXT000026309304#art-9