Art. 5
En vigueur depuis le 25 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'agence dispose d'un comité opérationnel qui réunit au moins une fois par an les directeurs désignés par le directeur général de la gendarmerie et le directeur général de la police nationale. A cette occasion, le directeur de l'agence les informe de la feuille de route mise en œuvre par l'agence.
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