Art. 2
En vigueur depuis le 9 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traitement " Suivi du remplacement de courte durée " a pour finalité le suivi de la mise en œuvre de la politique de remplacement des absences de courte durée des enseignants du second degré à partir de données issues des logiciels de vie scolaire mis en œuvre par les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du second degré.
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Prolegi/LEGITEXT000047989723#art-2