Art. 2
En vigueur depuis le 26 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes : Qualification de la tournée : - numéro de tournée ; - typologie (suivant les catégories d'envois : lettres, paquets, exprès) ; - véhicule utilisé. Description du travail du préposé : - travaux intérieurs ; - travaux extérieurs.
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