Art. 4
En vigueur depuis le 30 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité ministériel d'histoire de la politique de la ville est composé : 1. D'un président ; 2. D'un comité d'orientation composé de membres de droit et de personnalités qualifiées ; 3. D'un conseil scientifique, composé de membres choisis en fonction de leurs compétences et de leur expérience, dans une logique d'approche pluridisciplinaire de l'histoire de la politique de la ville. Les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement sont définies par le règlement intérieur prévu à l'article 2.
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Prolegi/LEGITEXT000045699853#art-4