Art. 6
En vigueur depuis le 18 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les zones géographiques, définies à l'article 4 bis de l'arrêté du 12 avril 2016 susvisé, sont les suivantes : - 1re zone géographique : Martinique, Guadeloupe, Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon ; - 2e zone géographique : France métropolitaine, La Réunion et Mayotte ; - 3e zone géographique : Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna. Il est recouru à des sujets distincts par zone géographique pour l'organisation des épreuves écrites de pré-admissibilité et d'admissibilité de ces concours. La répartition des sujets entre les trois zones géographiques sera effectuée par voie de tirage au sort par le président du jury.
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Prolegi/LEGITEXT000051479089#art-6