Art. 1
En vigueur depuis le 17 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 19 juin 2024 susvisé est ainsi modifié : 1° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 juin 2024 2° L'annexe est ainsi modifiée : a) Elle est complétée, en suivant l'ordre des codes officiels géographiques des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté ; b) Son intitulé est ainsi rédigé : « Annexe I » ; 3° Il est complété par une annexe II correspondant à la liste des communes bénéficiant des effets du classement en zone France ruralités revitalisation.
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Prolegi/LEGITEXT000051470684#art-1