Art. 4
En vigueur depuis le 21 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chef du service à compétence nationale Musée national des douanes fixe le prix des articles vendus par la boutique du musée. Le prix de ces articles est compris entre 0,50 euro et 100 euros. L'expédition des articles vendus par correspondance pourra donner lieu à des frais d'envoi selon les tarifs en vigueur.
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Prolegi/LEGITEXT000051497590#art-4