Art. 1
En vigueur depuis le 14 mai 2026
Les modalités d'organisation du concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines, prévu à l'article 36 du décret du 12 août 2025 susvisé, sont définies conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054067866#art-1