Art. 11

En vigueur depuis le 18 avr. 2026

Service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques. Mission donnée et numérisation des échanges Délégation est donnée à M. Régis Tissier, administrateur des finances publiques adjoint, chef de la mission, et à M. Hervé Breyton, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint au chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions. Sous-direction de la réglementation, des comptabilités locales et hospitalières et des activités bancaires Bureau affaires juridiques et institutionnelles locales et hospitalières Délégation est donnée à Mme Alexandra Maurin, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau par intérim, à Mme Corinne Rassy, administratrice de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, à M. Thibaud Lorne, inspecteur principal des finances publiques, chef de secteur, et à Mme Tinh-Nhu Poisson, attachée d'administration hors classe, cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions. Bureau comptabilités locales et hospitalières Délégation est donnée à M. Pierre Fontaine, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à M. Alexandre Féral, administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau, à M. Sofiane Sissaoui, administrateur des finances publiques adjoint, et à M. Hugo Cachard, agent contractuel, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions. Mission activités bancaires et moyens de paiement Délégation est donnée à Mme Nathalie Viault, administratrice de l'Etat, cheffe de mission, à MM. Patrick Favaretto et Jean-Christophe Licandro, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions. Délégation est donnée à Mme Corinne Couderc et M. Jean-Philippe Martorana, inspecteurs des finances publiques, gestionnaires du programme budgétaire relatif au fonds de soutien des emprunts à risque, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous les actes budgétaires dans Chorus (Chorus formulaire et Chorus coeur), relatifs à la gestion du fonds de soutien des emprunts à risque (programme 344). Sous-direction du conseil fiscal, financier et économique Bureau gestion et valorisation financières et fiscales locales et hospitalières Délégation est donnée à M. Olivier Perrin, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à Mme Séverine Fargeat-Lugnier, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, et à Mme Catherine Privez, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions. Mission conseil et continuité économiques Délégation est donnée à M. Jean-Michel Vern, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à Mme Lauren Turfait, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de mission, et à Mme Nathalie Duroyon et MM. Romaric Ramus de Coste et Loïc Poillion, inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions. Bureau maîtrise d'ouvrage de la gestion financière locale et hospitalière Délégation est donnée à Mme Sylvie Brenner, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Daphné Couvelaere, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

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