Art. 2
En vigueur depuis le 28 déc. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La clôture des inscriptions est fixée au 26 janvier 1996 à 12 heures, le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi. La voie postale ou le dépôt par un tiers sont autorisés sans que les candidats puissent se prévaloir de la date de remise de leur dossier à cet intermédiaire. Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis.
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Prolegi/LEGITEXT000005620014#art-2