ARRETE·14 décembre 1995

Arrêté du 14 décembre 1995 relatif à la procédure d'intégration dans le corps des maîtres de conférences et dans le corps des professeurs des universités en application des dispositions des articles 40-5 et 58-4 du décret du 6 juin 1984 modifié

En vigueur depuis le 14 décembre 1995 9 articles 9 versions historisées
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