Art. 1
En vigueur depuis le 22 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations rénales, cardiaques, hépatiques et d'allogreffes de moelle osseuse est établi comme il apparaît en annexe ci-jointe (annexe non reproduite).
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Prolegi/LEGITEXT000005939708#art-1