Art. 2
En vigueur depuis le 22 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ces bilans seront affichés au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les directions régionales et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales jusqu'au 28 février 2005.
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Prolegi/LEGITEXT000005939708#art-2