Art. 1
En vigueur depuis le 22 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bilan de la carte sanitaire des appareils utilisant l'émission de radioéléments artificiels en vue du diagnostic médical suivants : caméra à scintillation munie d'un détecteur d'émission de positons, tomographe à émission de positons, caméra à positons, est établi comme il apparaît en annexe jointe (annexe non reproduite).
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Prolegi/LEGITEXT000005940192#art-1