Art. 2
En vigueur depuis le 22 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ce bilan sera affiché au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les DRASS et DDASS. Cet affichage sera maintenu jusqu'au 28 février 2005.
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Prolegi/LEGITEXT000005940192#art-2