Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux moyen annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs régionaux de l'environnement, institué par l'article 1er du décret du 13 octobre 1999 susvisé, est fixé à 16 087 euros. Le taux maximum est fixé à 200 % du taux moyen indiqué ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000019559625#art-1