Art. 1
En vigueur depuis le 19 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Chine (Pékin, autres villes), sont divisés en deux groupes, définis comme suit : Chine (Pékin). Chine (autres villes).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019592157#art-1