Art. 4
En vigueur depuis le 27 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : ― l'arrêté du 23 février 2000 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de l'établissement central de l'infrastructure de l'air ; ― les articles 1er et 2 de l'arrêté du 19 novembre 2003 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires de l'armée de l'air.
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Prolegi/LEGITEXT000017747183#art-4