Art. 1
En vigueur depuis le 22 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent, pour l'année 2011, aux fonctionnaires relevant du ministère des affaires étrangères et européennes. Elles se substituent, pour cette période de référence et pour les personnels précités, aux dispositions de l'arrêté du 13 mars 2008 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000023273059#art-1