Art. 10
En vigueur depuis le 31 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'éclairage de sécurité est mis à l'état de veille pendant les périodes d'exploitation. Il est mis à l'état de repos ou d'arrêt lorsque l'installation d'éclairage normal est mise intentionnellement hors tension.
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Prolegi/LEGITEXT000025072645#art-10