Art. 1
En vigueur depuis le 18 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée à compter du 31 décembre 2015 jusqu'au 31 décembre 2016 à la fédération sportive désignée ci-après pour la discipline sportive ou les disciplines connexes indiquées : Fédération française des pêches sportives : pêche en eau douce, pêche en mer, pêche à la mouche.
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Prolegi/LEGITEXT000031635429#art-1