Art. 2
En vigueur depuis le 18 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 8 février 2013 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport est abrogé à compter du 31 décembre 2015.
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Prolegi/LEGITEXT000031635429#art-2