Art. 5
En vigueur depuis le 29 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 juillet 2007 , , , , , , , Art. 8, Art. 9, Art. 13, Sct. Annexes, Sct. FORMATION À LA PRATIQUE DE LA VOLTIGE., Art. Annexe Les instructions du 7 octobre 1985 relative à la délivrance des autorisations additionnelles au brevet et à la licence de base de pilote d'avion et du 21 janvier 1986 relative à la formation des pilotes non professionnels d'avions au remorquage de planeur sont abrogées. Les paragraphes 2.7.2 et 2.7.3 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile sont abrogés. Le paragraphe 2.9.9 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000036446622#art-5