Art. 1

En vigueur depuis le 21 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'annexe II de l'arrêté susvisé, le modèle de formulaire pour les examens de biochimie portants sur les marqueurs sériques maternels mentionnés au 1° du I de l'article R. 2131-1 du code de la santé publique, qui porte le numéro 1, est remplacé par le modèle fixé en annexe I du présent arrêté.
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legi/LEGITEXT000037835881#art-1

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