Art. 2
En vigueur depuis le 21 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'annexe II de l'arrêté susvisé, après le modèle portant le numéro 1, il est inséré un modèle de formulaire pour les examens portant sur l'ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel mentionnés au 3° du I de l'article R. 2131-1 du code de la santé publique et portant le numéro 1 bis ; ce modèle figure en annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000037835881#art-2