Art. 1
En vigueur depuis le 22 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 24 juin 2019, au niveau V dans le domaine d'activité 253s et 254s (codes NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000037861444#art-1