Art. 4
En vigueur depuis le 22 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Chaudronnier (ère) aéronautique (arrêté du 28/02/2014) TITRE PROFESSIONNEL Chaudronnier formeur aéronautique (présent arrêté) Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages de forme Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages de forme Former « en l'air » des pièces chaudronnées aéronautiques Former « en l'air » des pièces chaudronnées aéronautiques
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Prolegi/LEGITEXT000037861444#art-4