Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000044502978
En vigueur depuis le 17 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE Légende : Ce tableau comprend autant de lignes que d'informations, indispensables à l'attribution d'un identifiant national à l'enfant, soumis à l'obligation d'instruction prévue à l'article L. 131-1 du code de l'éducation, à renseigner dans les systèmes d'information ONDE et SIECLE. Ces informations sont relatives à l'enfant, à ses reponsables ainsi qu'à l'établissement dans lequel il est scolarisé. Informations indispensables à l'attribution d'un identifiant national Intitulé de l'information Informations relatives à l'enfant Nom Prénoms (prénom 1, 2 et 3) Sexe Date de naissance (jour/mois/année) Commune de naissance Pays de naissance Domicile Niveau de classe fréquenté/Formation suivie pour l'année scolaire en cours et la précédente Informations relatives aux responsables de l'enfant Nature du lien avec l'enfant Nom Prénoms Domicile Profession Informations relatives à l'établissement fréquenté par l'enfant UAI de l'établissement pour l'année scolaire en cours UAI de l'établissement pour l'année scolaire précédente
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Prolegi/LEGITEXT000044502972#art-legiarti000044502978