Art. 1 bis
En vigueur depuis le 28 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence " mention complémentaire " est remplacée par la référence " certificat de spécialisation ". A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 14 décembre 2023 , , , , , Sct. SPÉCIALITÉ " SERRURIER " DE MENTION COMPLÉMENTAIRE NIVEAU 3, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV. 1, Art. Annexe IV. 2, Art. Annexe IV. 3, Art. Annexe V
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049055074#art-1-bis