Art. 5
En vigueur depuis le 25 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session du brevet de technicien supérieur " Aéronautique " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2026. La dernière session du brevet de technicien supérieur " aéronautique " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 avril 2009 précité a lieu en 2025. A l'issue de cette session, l'arrêté du 9 avril 2009 précité est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 avril 2009 , , , , , , , Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000048667895#art-5