Chapitre Chapitre III : Suivi, traçabilité et évaluation de la conformité et informations›Sect. Annexes

Art. Annexe I

En vigueur depuis le 22 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

USAGES ET BARRIÈRES MOBILISABLES SUIVANT LA QUALITÉ DES EAUX Section 1 : Niveau de qualité et usages des eaux usées traitées Tableau 1 Usages possibles suivant le niveau de qualité des eaux usées traitées TYPE D'USAGE NIVEAU DE QUALITÉ SANITAIRE DES EAUX USÉES TRAITÉES A B C D Espaces verts ouverts au public + * - - Espaces verts dont l'accès au public est restreint + + * - + autorisée, - : interdite, * : possible en mettant en place un système de barrières appropriées tel que défini en section 2 Section 2 : Barrières Des eaux usées traitées de qualité inférieure peuvent être utilisées à condition qu'un système de barrières appropriées soient appliquées et permettent d'atteindre la qualité requise. Les barrières doivent réduire au minimum le risque de transmission d'agents pathogènes des eaux usées traitées. Les types de barrières qu'il convient d'utiliser sont présentés dans le tableau 3. Le type de barrière est sélectionné en fonction des exigences du tableau 2 qui indique le nombre de barrières qu'il convient de mettre en place en fonction du niveau de qualité et des types d'usages. Tableau 2 Nombre minimum de barrières applicables en fonction des usages et de la qualité des eaux usées traitées TYPE D'USAGE CLASSE DE QUALITE ET NOMBRE MINIMUM DE BARRIERES A B C D Espaces verts ouverts au public 0 1 Interdit Interdit Espaces verts dont l'accès au public est restreint 0 0 1 Interdit Tableau 3 Types de barrières suggérés selon l'application et nombre d'équivalents barrières attribués TYPE DE BARRIERE APPLICATION REDUCTION DES AGENTS PATHOGENES (unités log) NOMBRE DE EQUIVALENTS BARRIERES Contrôle de l'accès Arrosage en dehors des heures d'ouverture au public, ou fermeture aux usagers pendant l'arrosage et deux heures suivant l'arrosage dans le cas d'espaces verts fermés ou arrosage pendant les heures de plus faible fréquentation et interdiction d'accès aux passants pendant l'arrosage et deux heures suivant l'arrosage dans le cas d'espaces verts ouverts de façon permanente 0,5 à 1 1 Arrosage de zones non accessibles au public (par exemple espace vert sur le bas-côté d'un échangeur) 1 2 Contrôle de l'arrosage par aspersion Arrosage par aspersion en respectant des distances supérieures à 70 m par rapport aux zones résidentielles ou aux lieux accessibles au public 1 1 La liste des barrières proposées n'est pas exhaustive.

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