Art. 2
En vigueur depuis le 5 mars 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour pouvoir présenter une demande de prolongation de contrat d'allocation, ces allocataires de recherche doivent satisfaire à chacune des conditions suivantes : 1° Avoir pris une inscription en vue de l'obtention du diplôme de doctorat défini par les arrêtés du 5 juillet 1984 et du 23 novembre 1988 relatifs aux études doctorales ; 2° Poursuivre des travaux dans un domaine ou sur un sujet de recherche nécessitant une préparation de doctorat de plus de deux ans ; 3° Avoir reçu un avis favorable motivé de leur directeur de thèse et du responsable de la formation de troisième cycle à laquelle ils sont rattachés ; 4° Ne pas devoir être incorporé au service national pendant cette période complémentaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006058834#art-2