Art. 1
En vigueur depuis le 24 févr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un observatoire de la vie étudiante destiné à mieux apprécier les besoins et les aspirations de la population étudiante tant en ce qui concerne le déroulement des études que les conditions de vie matérielle, sociale et culturelle de cette population.
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Prolegi/LEGITEXT000006058810#art-1