Art. 2
En vigueur depuis le 17 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil de l'Observatoire de la vie étudiante est chargé de rassembler toutes les informations nécessaires sur les conditions de vie des étudiants à partir des enquêtes et travaux existants et de proposer au ministre chargé de l'enseignement supérieur, des thèmes d'études ou de recherche entrant dans le cadre de sa mission. Il établit un rapport annuel d'activités qui est présenté au ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ce rapport est rendu public.
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Prolegi/LEGITEXT000006058810#art-2