Art. 1
En vigueur depuis le 23 févr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les infirmiers en chef et les infirmières en chef du corps particulier du ministère de l'éducation nationale exercent les fonctions ci-après : Infirmiers ou infirmières conseillers ou conseillères techniques auprès des services centraux ; Infirmiers ou infirmières conseillers ou conseillères techniques auprès des recteurs ; Infirmiers ou infirmières responsables départementaux auprès des inspecteurs d'académie ; Infirmiers ou infirmières coordonnant l'activité d'au moins trois infirmiers ou infirmières.
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Prolegi/LEGITEXT000006077278#art-1